Gestion des déchets

dechets bruler jardin"Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs, la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie."

 

Rappel sur l’interdiction du brûlage des déchets verts

La définition des « déchets verts » est donnée par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts : « les déchets dits « verts », éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies, et d’arbustes (…) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. » Le même texte précise que « s’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers » 

Or, comme le rappelle la circulaire précitée, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) arrêté par le Préfet précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Il en est de même pour le brûlage des déchets ménagers dans un incinérateur individuel.

A noter enfin, que les infractions aux RSD constituent des contraventions de 3ème classe qui peuvent aller jusqu’à 450 € d’amendes.

Pour autant des solutions alternatives et pratiques existent !

 Il y a évidemment ce que l’on appelle la valorisation sur place, comme le paillage ou le compostage.

Breurey est une commune qui propose aux habitants un ramassage des déchets verts, à raison d’un passage par mois dans toutes les rues du village

Néanmoins ne peuvent ainsi être évacués par les services de la commune que les déchets verts de taille :

 

Les déchets verts acceptés

  • Tontes de pelouse
  • Feuilles
  • Tailles de haies et d'arbuste en fagot de 1m maximum
  • Produits d'élagage d'arbres
  • Déchets floraux

Les déchets refusés

  • Déchets de cuisine, fruits et légumes
  • Bois et palettes traitées ainsi que les souches, troncs et branches de plus de 15 cm de diamètre
  • Terre, cailloux, gravats, cendres, ferraille, tissus, pots de fleurs, sacs, objets et plastiques divers.

 

 Attention : les liens plastiques et métalliques sont interdits pour l'attache des fagots lors de la collecte

Sictom du Val de Saône