"Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs, la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie."
Rappel sur l’interdiction du brûlage des déchets verts
La définition des « déchets verts » est donnée par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts : « les déchets dits « verts », éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies, et d’arbustes (…) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. » Le même texte précise que « s’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers »
Or, comme le rappelle la circulaire précitée, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) arrêté par le Préfet précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Il en est de même pour le brûlage des déchets ménagers dans un incinérateur individuel.
A noter enfin, que les infractions aux RSD constituent des contraventions de 3ème classe qui peuvent aller jusqu’à 450 € d’amendes.
Pour autant des solutions alternatives et pratiques existent !
