Guide des droits et des démarches administratives

Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
Fiche pratique

Fonds de solidarité : ouverture des demandes d'aides - 16.09.2021

Le dépôt des demandes d'aides pour le mois de juillet est disponible. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2021.

Le formulaire pour le mois d'août est en ligne. Il pourra être déposé jusqu'au 31 octobre 2021.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 15 décembre 2021 par le décret n°2021-1087 du 17 août 2021 .

Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être faite. Elles sont désormais dégressives depuis juin 2021. Le fonds est prolongé jusqu'au 15 décembre 2021. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier.

Septembre 2021

Août 2021

Juin/Juillet 2021

Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

Modifié le 15/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr